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Domaine de FontréalDomaine de Fontréal
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Propriétaire du site

Adresse du site Web : https://www.domainedefontreal.com

Dénomination : FONT-REAL

Forme juridique : SARL

Directrice de la publication : Pascale SAVORNIN

Adresse de contact

Adresse : 884 route de Fontréal

Code postal : 07240

Ville : Saint-Jean-Chambre

Pays : France

Téléphone : +33 (0)6 73 19 56 77

Email : bienvenue@domainedefontreal.com

Renseignements administratifs

Siret : 840 606 891 00025

RCS : Aubenas

Capital : 10 000,00 Eur

Numéro de TVA : FR 38 840606891

Siège social de l'entreprise

Adresse : 884 route de Fontréal

Code postal : 07240

Ville : Saint-Jean-Chambre

Pays : France

Création et hébergement

Création : S. Savornin

Hébergement : IONOS by 1&1

Propriété et reproduction

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tous autres éléments composant ce site web sont de l'utilisation exclusive de Fontréal. Toute reproduction totale ou partielle de ce site, par quelques procédés que ce soient, sans autorisation expresse de Fontréal, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site web en direction d'autres ressources présentes sur le réseau internet, ne sauraient engager la responsabilité de Fontréal.

Formulaire de contact et données personnelles

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Les données personnelles recueillies sur le site https://www.domainedefontreal.com sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à notre entreprise de répondre à vos demandes d'informations, de réservation, ainsi qu'à des fins statistiques (cf. paragraphe 'Statistiques'). Ces données sont destinées aux services internes du site et à ses sous-traitants. Les données traitées peuvent être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, dans le cadre de procédures judiciaires, dans le cadre de recherches judiciaires et de sollicitations d’information des autorités ou afin de se conformer à d’autres obligations légales.
Sous-traitants :
*1&1 : Site hosting and electronic messaging
*Google : Outils statistiques et reCAPTCHA

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VOS DONNÉES SONT-ELLES TRAITÉES HORS UE ?
Les données collectées sont susceptibles d’être traitées hors de l’Union Européenne. Dans ce cas, notre entreprise prend les dispositions nécessaires avec ses sous-traitants et partenaires pour garantir un niveau de protection de vos données adéquat et ce en toute conformité avec la réglementation applicable.

Si les sous-traitants et partenaires concernés ne sont pas adhérents à l’accord Privacy Shield s’agissant de transferts vers les Etats-Unis d’Amérique, ou ne sont pas situés dans un pays disposant d’une législation considérée comme offrant une protection adéquate, ils auront alors préalablement signé les «clauses contractuelles types» de la Commission européenne ou seront soumis à des Règles internes contraignantes approuvées par les autorités.

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COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES SÉCURISÉES ?
Notre entreprise s’assure que vos données sont traitées en toute sécurité et confidentialité, y compris lorsque certaines opérations sont réalisées par des sous-traitants. A cet effet les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des données personnelles vous concernant sont mises en place. Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des données traitées et selon le niveau de risque que présente le traitement ou sa mise en œuvre.

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MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES
La présente Politique de protection des données personnelles peut être amenée à évoluer.

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